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Mentions légales

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1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité et exploité par :

  • Mme LANDEAU Maeva et M. HOUDU Jonathan

  • Adresse de domiciliation : 2 impasse du Bois de l’Hermitage, 49140 Soucelles, France

  • Adresse du logement / lieu de séjour : Lieu-dit Le Hery, 49140 Montreuil-sur-Loir, France

  • Téléphone : 06 48 12 61 58 / 06 86 63 83 82

  • Adresse e-mail : ze.garden0@gmail.com

Le logement est exploité en qualité de meublé de tourisme conformément à la réglementation française applicable. Numéro d'enregistrement en mairie : 14004*04

2. Directeur de la publication

Les directeurs de la publication du site sont :

  • Mme LANDEAU Maeva

  • M. HOUDU Jonathan

en leur qualité de co-propriétaires et exploitants du logement.

3. Conception et développement du site

La conception graphique, le développement technique, l’intégration et la maintenance du site sont assurés par :

  • HUGO LECAPLAIN — Entrepreneur Individuel (EI)

  • SIREN : 993 638 139

  • SIRET : 993 638 139 00010

  • Numéro de TVA Intracommunautaire : TVA non applicable – article 293 B du CGI

  • Code APE : 62.01Z – Programmation informatique

  • Adresse professionnelle : 3 rue des Frênes, 49330 Étriché, France

  • Inscription : Inscrit au Répertoire National des Entreprises (RNE). Non inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

4. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

  • Nom de l’hébergeur : Automattic Inc. (WordPress.com)

  • Adresse du siège social : 60 29th Street #343, San Francisco, CA 94110, États-Unis

  • Coordonnées de contact ou site internet : https://automattic.com/

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site internet, notamment les textes, images, photographies, graphismes, logos, vidéos, icônes, éléments visuels, structure et contenus, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de Mme LANDEAU Maeva et M. HOUDU Jonathan ou font l’objet d’un droit d’utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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9. Droit applicable

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